Convention entre actionnaires et contrats commerciaux
La meilleure convention entre actionnaires se rédige quand tout va bien. Elle établit les règles du jeu entre associés — décisions, transferts, départs, imprévus — avant qu'un désaccord ne les rende impossibles à négocier.
Prévoir les règles quand tout va bien
Sans convention, les rapports entre actionnaires sont régis par des règles générales qui correspondent rarement à ce que les associés auraient voulu. Une convention bien rédigée réduit les zones grises et donne une marche à suivre dans les situations délicates — sans prétendre faire disparaître tout risque de conflit.
Prise de décisions, droits et obligations
Quelles décisions exigent l'unanimité? Qui siège au conseil? Comment les rôles et les apports de chacun sont-ils reconnus? La convention précise les droits et obligations des actionnaires et le fonctionnement réel de la société — au-delà de ce que prévoient les statuts.
Arrivée, départ, transfert et rachat d'actions
Un associé veut vendre, un investisseur veut entrer, un partenaire quitte : la convention encadre les transferts d'actions — droit de premier refus, modalités de rachat, méthode d'évaluation, conditions de paiement. Ces mécanismes évitent qu'un départ se transforme en blocage.
Décès, incapacité et imprévus
Que se passe-t-il si un actionnaire décède ou devient incapable d'exercer son rôle? La convention peut prévoir le rachat des actions et ses modalités de financement, pour protéger à la fois la famille de l'actionnaire et la continuité de l'entreprise. Ce volet gagne à être coordonné avec la planification financière de chaque associé, du ressort de Strategia CPA.
Mécanismes en cas de désaccord
Quand deux associés à parts égales ne s'entendent plus, l'absence de mécanisme peut paralyser l'entreprise. Clauses de résolution des différends, mécanismes d'achat-vente entre actionnaires : la convention prévoit des issues — encore faut-il les avoir rédigées avant d'en avoir besoin.
Contrats commerciaux : rédaction et révision
Au-delà de la convention entre actionnaires, vos ententes courantes méritent la même rigueur : contrats avec clients et fournisseurs, ententes de service, protection de certaines informations ou relations commerciales lorsque c'est juridiquement approprié. Nous rédigeons et révisons vos contrats pour que ce qui est convenu soit réellement écrit.
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