Salaire ou dividendes : comment se rémunérer quand on est incorporé

Deux mécanismes fondamentalement différents

De façon générale, une rémunération salariale raisonnable versée dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise constitue une dépense déductible pour la société, tandis que le salaire reçu est imposable personnellement. Le dividende, lui, est versé à partir des profits après impôt de la société : il n'est pas déductible pour elle, mais il bénéficie d'un traitement fiscal particulier entre vos mains (crédit d'impôt pour dividendes), justement parce que la société a déjà payé de l'impôt sur ces sommes.

Ce que le salaire implique

Verser un salaire suppose de mettre en place un traitement de paie : retenues à la source, cotisations de l'employeur et de l'employé (notamment au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d'assurance parentale), production des feuillets en fin d'année.

En contrepartie, le salaire : crée des droits de cotisation REER; fait cotiser au RRQ, ce qui construit une rente publique de retraite et donne accès à certaines protections; constitue un revenu « démontrable »; permet de cotiser au RQAP, pertinent si un congé parental est envisagé.

Ce que le dividende implique

Le dividende est plus simple à administrer : une résolution, un versement, un feuillet fiscal en fin d'année. Pas de retenues à la source périodiques ni de cotisations RRQ — ce qui signifie aussi : pas de nouveaux droits REER, pas d'accumulation de rente du RRQ. De plus, les dividendes ne constituent pas une rémunération assujettie au RQAP et ne génèrent donc pas, à eux seuls, de revenu assurable au régime.

Un dividende doit être valablement déclaré par la société et respecter les règles corporatives applicables. Son traitement fiscal varie notamment selon qu'il s'agit d'un dividende déterminé ou non déterminé.

Le principe d'intégration : il n'y a pas d'option magique

Le régime fiscal canadien est conçu autour d'un principe d'intégration : en théorie, un dollar gagné par la société puis versé en dividende devrait supporter à peu près la même charge fiscale totale (société + particulier) qu'un dollar versé en salaire. En pratique, l'intégration n'est jamais parfaite et de légers écarts existent selon les taux en vigueur et le niveau de revenu — mais l'idée à retenir est celle-ci : le choix salaire/dividendes se joue rarement sur « l'économie d'impôt immédiate », et beaucoup plus sur les effets secondaires (REER, RRQ, RQAP, financement, report d'impôt).

Les facteurs qui devraient guider votre décision

— Vos besoins de liquidités personnels : combien devez-vous réellement sortir de la société chaque année?

— Le report d'impôt : laisser des profits dans la société (imposés au taux corporatif, généralement plus bas que votre taux personnel maximal) permet de différer l'impôt personnel tant que les sommes n'en sortent pas.

— Votre retraite : voulez-vous bâtir REER et RRQ (salaire), ou capitaliser dans la société?

— Vos projets de financement personnels : certains prêteurs peuvent traiter différemment le revenu salarial et le revenu de dividendes lorsqu'ils évaluent la capacité d'emprunt.

— La présence d'autres actionnaires : le dividende est versé par catégorie d'actions — il ne peut pas récompenser un actionnaire « plus travaillant » qu'un autre au sein de la même catégorie.

— Les règles sur le revenu fractionné : verser des dividendes à des membres de la famille peu impliqués dans l'entreprise peut entraîner une imposition au taux maximal. Ce point exige une analyse spécifique.

Salaire et dividendes : une combinaison peut être envisagée

Selon la situation, une combinaison de salaire et de dividendes peut également être envisagée : un salaire de base (qui crée des droits REER et des protections sociales) complété par des dividendes selon les résultats de l'année. La proportion appropriée change avec le temps : croissance de la société, arrivée d'enfants, achat d'une maison, préparation à la vente. C'est une décision à revoir périodiquement, pas un choix fait une fois pour toutes.

Faites valider votre stratégie de rémunération

Votre stratégie de rémunération touche à la fois la fiscalité de votre société et votre situation personnelle. L'équipe fiscale de Conseils d'affaires Strategia CPA peut analyser votre situation et chiffrer les scénarios, en coordination avec votre planification financière d'ensemble.